La protection des données personnelles est l'une des préoccupations majeures de Prouvost & Associés.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet :
prouvost.notaires.fr
Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l'enregistrement, l'extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »)
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d'un site internet, la lecture d'un courrier électronique, l'utilisation d'une application ou d'un logiciel, quel que soit le terminal utilisé. Un cookie est un petit fichier texte que les sites internet enregistrent sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de leurs visiteurs. Les cookies sont vastement utilisés afin d'exploiter et améliorer le fonctionnement des sites internet, pour offrir une expérience en ligne personnalisée ou pour fournir diverses informations aux propriétaires de sites internet.
Autorité de contrôle : autorité publique indépendante instituée par un État membre et chargée de surveiller l'application de la réglementation en matière de protection des Données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi n°78-16 du 6 janvier 1978) ; les textes adoptés par l'Union Européenne et la législation française pouvant s'appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent traitement.
Responsable de traitement
PROUVOST & Associés, notaires », titulaires de l'office notarial de ROUBAIX (Nord), 56 rue du Maréchal Foch (SIRET 78380353900015-TVA FR67783803539), responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s'engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.
Fondement et finalité des traitements de données personnelles
Le traitement de données personnelles est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :
• Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées ;
• Publier du contenu à l'attention du grand public ;
• Garantir la sécurité du site internet.
Des services ou fonctionnalités complémentaires fondés sur l'exécution d'un contrat (ou de mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont également proposés.
Les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :
• La publication d'annonces immobilières
• La gestion de l'espace privé permettant le partage de dossiers et l'échange d'informations avec les clients
Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :
• Gérer une liste de diffusion pour l'envoi d'une lettre d'information ou les notifications sollicitées par l'utilisateur
Collecte de données personnelles
Conformément à la réglementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Durées de conservation des données personnelles
Les Données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en adressant des correspondances sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Il s'agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande, puis, le cas échéant, les données sont supprimées ou archivées dans le dossier client.
Destinataires des données personnelles
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d'être communiquées intégralement ou en partie :
• aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
• aux personnes qui, au sein de l'organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;
• aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, messagerie, etc.).
Transfert des données hors Union Européenne
Les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.
Sécurité des données personnelles
Le Responsable de traitement s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l'engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
cil@notaires.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.
Comment utilisons-nous les cookies ?
La consultation de ce site génère des cookies fonctionnels qui vous permettront de naviguer sur notre site mais qui seront supprimés de votre ordinateur dès que vous le quitterez.
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Vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles par le biais de cookies. Pour cela, vous pouvez configurer votre navigateur afin de désactiver l'installation de cookies. Tout navigateur internet récent vous permet de modifier les paramètres relatifs aux cookies. Ces paramètres sont généralement disponibles dans la section « Outils », « Options », « Aide » ou « Préférences » de votre navigateur.
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